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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.snoezelen-formation.fr
L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
D.P.GESTION ET SERVICES
9, rue du Faubourg Saint Blaise
71400 AUTUN

Créateur :
S&D Coulon
44 Chemin des grands champs
Lieu-dit "Corcassey"
71880 Châtenoy le Royal

Responsable publication :
Christiane MESPLE  06 43 77 51 96 - 03 85 78 33 99 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
Dominique COULON  06 82 47 53 40

Hébergeur :
Wix.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.formation-medico.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.formation-medico.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.formation-medico.fr est mis à jour régulièrement par Christiane MESPLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Tous les informations indiquées sur le site www.formation-medico.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.snoezelen-formation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

D.P.GESTION ET SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : D.P.GESTION ET SERVICES
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.snoezelen-formation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône.

6. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

7. CONFLITS D' INTÉRÊT

Nous soussigné D.P.GESTION ET SERVICES représenté par David Ponthier Gérant, attestons n’avoir aucun conflit d’intérêt de même que nos formateurs et formatrices.

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5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.​snoezelen-​formation.​fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône.

6. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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