Conditions générales de vente

ARTICLE III. MODALITES COMMUNES A TOUTES LES FORMATIONS

 

III.1. Inscription

Toute demande de formation de la part d’un établissement fait l’objet :

• D’un entretien préalable pour définir les besoins,

• De la présentation d’un devis,

• Du programme détaillé de la formation

• Des présentes conditions générales de vente.

La planification est établie avec le client après acceptation du devis, et prend en compte les contraintes de délai de mise en œuvre des deux parties.

 

III.2. Acceptation et accord entre les parties

Lorsque les termes du devis sont acceptés, une convention de formation est alors présentée. Elle comprend :

• L’intitulé de la formation,

• Les dates retenues d’un commun accord entre le client et l’organisme de formation,

• Toutes les informations nécessaires (objectifs, prérequis, méthode pédagogique),

• L’organisme de formation, en collaboration avec son client, veille aux conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap,

• L’adresse de l’établissement client, les coordonnées de la personne représenta l’établissement,

• Les coordonnées du destinataire de la facture,

• SIRET, Code NAF, N° TVA intracommunautaire,

• Le règlement intérieur.

• La convention doit être retournée à l’organisme de formation accompagnée de la signature du responsable de site ou de la personne en charge du dossier (RH) et du cachet de l’établissement. 

 

III.3 Financement de la formation

• Lorsque le client fait appel à un OPCO pour le financement de la formation, il joint à sa demande le devis, le programme de formation, fournis par l’organisme de formation. En cas de refus de l’OPCO, il appartient à l’établissement client de financer lui-même la formation et les frais y afférant, s’il souhaite donner suite pour former ses professionnels.

• Le prix de la formation ainsi que les frais de déplacement du formateur sont indiqués au devis, puis précisés sur la convention valant contrat,

• TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI,

• L’organisme de formation se réserve le droit de demander un acompte d’une montant maximum de 30% à la signature de la convention.

• Les factures ont réglables à réception. En cas de défaut de paiement dans un délai de 30 jours date d’émission de la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due dès le premier jour de retard de paiement, (art. L 441-6 du Code de commerce)  

 

III.4. Convocation

Concernant les formations INTRA :

• Quinze jours avant le début de session, la formation est confirmée à la personne en charge du dossier à l’établissement client, par un courriel qui précise :

• La demande du nombre exact de participants,

• Leurs noms, prénoms fonctions,

• Le programme et le règlement intérieur sont joints au courriel et doivent être transmis aux futurs stagiaires par la personne en charge du dossier,

• Le courriel précité vaut convocation des professionnels à la formation.

  

Concernant les formations INTER :

• La convocation individuelle est envoyée à l’adresse E-Mail à chaque inscrit, accompagnée du programme et du règlement intérieur. Tout comme pour la formation en Intra, il rappelle les dates et horaires de la session de formation.

 

III.5. Documents post-formation

A l’issue de la formation, les documents :

• Facture et son courrier d’accompagnement,

• Feuilles d’émargement,

• Attestations de stage (à remettre à chaque participant)

Sont envoyés par courrier au représentant de l’établissement client.